Conditions générales de vente

Mises à jour le 17 avril 2026

1. Identité du vendeur

Bienvenue et merci pour votre confiance.

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://lesmondesinvisibles-edition.fr. Veuillez noter que Nathalie Baills-Barré, artiste-auteur, met à disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par email à l’adresse : contact@lesmondesinvisibles-edition.fr

Par courrier postal à l’adresse suivante :
12 Impasse des Ecureuils, La Mède, 13220.

L’activité est exercée sous la marque éditoriale : Les Mondes Invisibles Éditions.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de livres, au format papier et numérique, proposés sur le site : https://lesmondesinvisibles-edition.fr.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des ouvrages écrits et publiés par le vendeur, disponibles en version papier et/ou numérique.
Les descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable si le vendeur relève du régime de franchise en base.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site https://lesmondesinvisibles-edition.fr
Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée : Stripe
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

7.1 Livres papier

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Produits numériques (ebooks)

Les livres numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement après validation du paiement.
Le client doit s’assurer de fournir une adresse email valide.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit en vigueur (Service Public) :

8.1 Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2 Produits numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
des erreurs de saisie ou informations inexactes fournies par le client ;
des retards de livraison imputables au transporteur ;
des problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment liés à l’accès à internet ou aux équipements du client.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données ou préjudice immatériel

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande contacter : contact@lesmondesinvisibles-edition.fr

12. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le client est informé qu’un dispositif de médiation à la consommation sera mis en place prochainement, conformément aux obligations légales.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.